Loi scellier : La loi Scellier remplace aujourd’hui la loi Robien Recentrée et la loi Borloo. Elle concerne les investissements dans des logements neufs destinés à la location. La mise en œuvre de la loi Scellier est à la fois plus simple et plus avantageuse pour le contribuable. BSM vous propose une présentation de cette nouvelle solution de défiscalisation.

Loi Scellier BBC

Investir en Scellier sur des produits en BBC ou norme Bâtiment Basse Consommation permet une réduction fiscale de 22%. La loi Scellier BBC 2011 est identique au dispositif Scellier.

Le BBC est une norme thermique devenant obligatoire dès le 1^er janvier 2011. Cette technicité réduit considérablement la consommation énergétique, en gaspillant moins d’électricité. En effet le label BBC est accordé lorsque la consommation énergétique du bien immobilier est comprise entre 40 et 65 kWh/m² par an, ce seuil varie selon l’emplacement géographique du bien immobilier. C’est pour cela que l’investissement BBC est plus cher que celui d’un non BBC de 10% environ, cela est dû aux nouvelles normes qui augmentent la facture de l’investissement.

Cependant cela ne doit pas vous freiner, car un locataire souhaitera toujours être à la recherche d’un bien en BBC pour des questions de confort et d’économie d’énergie. De plus il n’y a pas de plafond de ressources, et le plafond des loyers est rabaissé afin de ne pas pénaliser le locataire.

Investir en Scellier BBC  reste toujours très rentable et ne devrait pas influer l’intérêt de l’investissement. La baisse des loyers n'est finalement qu'une mesure d’ajustement et vise à ne pas fausser les calculs de rentabilité des investissements.

Le Secrétaire d’Etat au logement a expliqué dans son interview au journal Les Echos,  que les modifications de la loi Scellier  réduisent le risque « de se faire flouer par les promesses de rentabilité irréaliste »

Résumé du dispositif Scellier BBC 2011:

1) Réduction d'impôt de 22% du prix du logement

2) Réduction d'impôt étalée sur 9 ans

3) Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.

4) Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier.